top of page

Conditions générales d'utilisation

​​​CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https://opendutetras.com (ci-après le « Site ») implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par https://opendutetras.com. De la même façon, les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

1 - Propriétaire

Le présent site web accessible à l'adresse suivante https://opendutetras.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l'association Basket Ball Borain (ci-après BBBHT).

  • Basket Ball Borain BBBHT (association Loi 1901)

  • Adresse du siège social de l'association : 100 rue de la Vanoise, 73700 Bourg-Saint-Maurice, Savoie, France

  • SIREN : S0 1497 382

  • RNA : W731001364

  • Nom du président du BBBHT : Fabien LAZZARONI

  • Nom de la directrice de l'Open du Tetras : Héloïse DE LA HOUGUE

  • Nom du responsable de la publication : Laure SALAVERT en qualité de directrice adjointe de l'Open du Tetras

Pour nous contacter :

 

2 - Conception & Hébergeur

Ce site accessible à l'adresse suivante https://opendutetras.com a été conçu et développé par l'Open du Tetras sur le site Wix qui en est aussi l'hébergeur.

  • Wix : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 

 

3 - Contenu du site et propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de l'Open du Tetras. Il est interdit à l'utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour son usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Open du Tetras est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Texte : Open du Tetras

Photos : ©François Jaunay

 

4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de l'Open du Tetras, une licence d'utilisation du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

Cette licence est accordée à titre non exclusif et non transférable. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : en d'autres termes, toute reproduction du contenu du site sur quelque support que ce soit pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est interdite. Il en va de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même sur un intranet ou un extranet de l'entreprise.

Le droit d'utilisation ne comprend que l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cette utilisation ne comprend que l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de l'Open du Tetras. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

​

5 - Cookies

Lors de l'accès au Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement sur le navigateur ou le disque dur de l'utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l'utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) Les informations collectées sur ce site seront conservées pendant une durée de durée de 13 mois. Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, pour les refuser, selon les modalités décrites à l'adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L'utilisateur a le droit de s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, cette opération entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux utilisés par d'autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou à la perte de certains paramètres ou informations. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : Site de la CNIL, les conseils de la CNIL pour gérer les cookies sur votre navigateur.

 

6 - Marques

La marque Open du Tetras présente sur le Site est la propriété exclusive du BBBHT. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et sans l'autorisation expresse de l'Open du Tetras est donc prohibée.

 

7 - Liens hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Open du Tetras. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Open du Tetras.

Après autorisation expresse et préalable de l'Open du Tetras, le lien hypertexte https://opendutetras.com doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis informant l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de l'Open du Tetras. Le lien doit être visible et peut figurer dans l'onglet « Partenaires » de votre site. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de l'Open du Tetras, veuillez nous contacter par e-mail à opendutetras@gmail.com en précisant « Liens hypertextes » dans l'objet de l'e-mail.

 

8 - Autorisation de reproduction des contenus

Pour toute information ou demande de reproduction d'un contenu figurant sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images animées ou non et sons), quel qu'en soit le support, les utilisateurs sont invités à adresser leur demande par courrier électronique à opendutetras@gmail.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction » et en joignant la partie du contenu que vous souhaitez reproduire ainsi que le contexte de cette demande.

 

9 - Respect de la vie privée & Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

L'Open du Tetras fournit ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n'ont pas de caractère contractuel et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, l'Open du Tetras se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour vérifier les conditions générales d'utilisation en vigueur. Toutefois, l'Open du Tetras ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l'utilisateur à contacter directement l'Open du Tetras.

L'Open du Tetras respecte votre vie privée et s'engage à la protéger. La présente déclaration vise à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez faire quant à la manière dont vos informations sont collectées en ligne et à l'utilisation qui en est faite. Le site web et nos activités sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, les tribunaux français seront exclusivement compétents. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

​

10 - Modifications du Site et des Conditions Générales d'Utilisation

L'Open du Tetras fournit ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n'ont pas de caractère contractuel et l'Open du Tetras se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour vérifier les conditions générales d'utilisation en vigueur. Toutefois, l'Open du Tetras ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l'utilisateur à contacter directement l'Open du Tetras.

bottom of page